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Décret n° 2009-364 du 20 avril 2009 Portant application de la Loi n° 2009-11 du 23 janvier 2009 relative aux laboratoires d’analyses de biologie médicale.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Biotechnologie Institution Résidus Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret est pris en application de la loi relative aux laboratoires d’analyses de biologie médicale. Il fixe les conditions d’autorisation et de dispense des laboratoires d’analyses pour une personne physique et pour une personne morale. Il fixe également les dispositions concernant: les comptes-rendus d’analyses de biologie médical ; la plaque professionnelle du laboratoire ainsi que les horaires de fonctionnement; les transmissions de prélèvement aux fins d’analyses ne relevant pas de la capacité dudit laboratoire ; les normes de personnels; les conditions de remplacement en cas d’absence; l’élimination des déchets biomédicaux; les contrôles de qualité des analyses; les sanctions administratives et disciplinaires; les conditions d’autorisation des succursales pour une personne morale.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn