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Décret n° 2009-328 du 8 octobre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un établissement public administratif dénommé Fonds de Financement des Programmes de Salubrité Urbaine (FFPSU) et abrogeant le décret n° 2007-588 du 4 octobre 2007 portant création d'un Fonds de Soutien aux Programmes de Salubrité Urbaine (FSPSU).

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Fonds spécial Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée le Fonds de Financement des Programmes de Salubrité Urbaine (FFPSU), placé sous la tutelle technique et administrative du ministre chargé de la Ville et de la Salubrité urbaine et la tutelle économique et financière du ministre chargé de l'Economie et des Finances.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Abrogé par

Décret n° 2017-693 du 25 octobre 2017 portant dissolution de l’établissement public administratif dénommé Fonds de Financement des Programmes de Salubrité urbaine (FFPSU).

Législation | Côte d'Ivoire | 2017

Mot clé: Gestion des déchets, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX