Décret n° 2009-319 du 20 mars 2009 relatif à la meunerie et portant modification du livre VI du code rural. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 71, 25 mars 2009, p. 5318. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Céréales/grains/riz Commerce intérieur Produits agricoles Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret porte dispositions relatives aux obligations des exploitants de moulins et aux contingents et droits de mouture. Texte intégral Français