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Décret n° 2009-319 du 20 mars 2009 relatif à la meunerie et portant modification du livre VI du code rural.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 71, 25 mars 2009, p. 5318.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Céréales/grains/riz Commerce intérieur Produits agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret porte dispositions relatives aux obligations des exploitants de moulins et aux contingents et droits de mouture.

Texte intégral
Français