Décret n° 2009-264 relatif à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage porcin, avicole et cunicole. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 57, 8 mars 2009, p. 4396. Sujet Bétail Mot clé Production animale Commerce intérieur Rongeurs Porcins Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret porte dispositions relatives à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage porcin, avicole et cunicole. Texte intégral Français