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Décret n° 2009-264 relatif à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage porcin, avicole et cunicole.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 57, 8 mars 2009, p. 4396.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Commerce intérieur Rongeurs Porcins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret porte dispositions relatives à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage porcin, avicole et cunicole.

Texte intégral
Français