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Décret n° 2009-231 du 24 Novembre 2009 abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-001 du 13 janvier 2006 modifié par le décret n° 2006-029 du 1er mars 2006, portant création, organisation et fonctionnement du comité national de l’initiative sur la transparence des industries extractives (ITIE).

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n° 1207 du 15 janvier 2010, P. 14-16.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Institution Gouvernance Certification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée un Comité National chargé de la mise en œuvre et du suivi de l’initiative sur la Transparence des industries extractives (ITIE).

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org