Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2009-2198 portant création d’un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines du bassin d’eau de Hath-Etterias de la plaine d’El-Ababsa de la zone d’El-M’garine du gouvernorat de Médenine.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 59, 24 juillet 2009, p. 2021 et 2022.
Sujet
Eau
Mot clé
Zone de conservation des eaux Eaux souterraines
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte création d’un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines du bassin d’eau de Hath-Etterias de la plaine d’El-Ababsa de la zone d’El-M’garine du gouvernorat de Médenine. A l’intérieur dudit périmètre, les travaux de recherche et d’exploitation nouvelle de nappes souterraines, de recherche d’eau, de création de point d’eau, d’approfondissement et d’équipement, à l’exclusion des travaux de réfection et d’exploitation des ouvrages existent avant l’entrée en vigueur du présent décret, sont soumis à une autorisation préalable du ministre de l’agriculture et des ressource hydrauliques.

Texte intégral
Français