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Décret n° 2009-2046 PM du 16 novembre 2009 portant incorporation au domaine prive de la commune de Nanga-Ebokdo d'une portion de forêt de 20 000 hectares et classement de celle-ci en forêt communale dénommée forêt communale de Nanga-Eboko.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Classement/déclassement Forêt publique Collectivité locale Droit d'accès Sous-produits forestiers Bois Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Gestion communautaire
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret déclasse une portion de forêt de 20 000 hectares (ha) et l’incorpore dans le domaine privé de la Commune de Nanga-Eboko, située dans le Département de la haute Sanaga, Région Centre, au sens de la loi n°94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Texte intégral
Français
Site web
www.foretcommunale-cameroun.org

Références - Législation

Implemente

Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Législation | Cameroun | 1994

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Pêche artisanale, Gouvernance, Aquaculture, Infractions/sanctions, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Droits de chasse, Ranch/reproduction en captivité

Source: FAO, FAOLEX