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Décret n° 2009-1981 fixant les conditions et les modalités des interventions propres au régime du repos biologique dans le secteur de la pêche ainsi que l’organisme chargé de la gestion de ce régime.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 51, 26 juin 2009, p. 1709 à 1711.
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Subvention/incitation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les conditions et les modalités des interventions propres au régime de repos biologique dans le secteur de la pêche ainsi que l’organisme chargé de la gestion de ce régime.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2010-1766 fixant les modalités d'intervention du fonds de financement du repos biologique dans le secteur de la pêche.

Législation | Tunisie | 2010

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Subvention/incitation, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX