Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2009-187 du 07 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de l'office national de l’assainissement (ONAS).

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n° 1196 du 30 juillet 2009, P. 978-980.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine l’organisation et le fonctionnement de l'office national de l’assainissement (ONAS).

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2009-122 du 14 Avril 2009 portant création de l'office national d'assainissement (ONAS).

Législation | Mauritanie | 2009

Mot clé: Institution, Ouvrages, Eaux usées/déversement, Eau de pluie, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX