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Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Aire protégée Zones marines protégées Institution Parcs nationaux Développement agricole Autorisation de pêche Chasse/capture Faune sauvage Flore sauvage Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret est pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes créé par le décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 aux dispositions du code de l’environnement, notamment des dispositions du chapitre Ier du titre III.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr