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Décret n° 2009-1429 relatif au Conseil national de l'alimentation.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 270, 21 novembre 2009, p. 20079.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Nutrition Protection du consommateur Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le Conseil national de l’alimentation est consulté sur la définition de la politique alimentaire et donne des avis sur les questions qui s'y rapportent. II peut, en particulier, être consulté sur les grandes orientations de la politique relative: à l'adaptation de la consommation aux besoins nutritionnels; à la sécurité alimentaire des consommateurs; àla qualité des denrées alimentaires; à l'information des consommateurs de ces denrées; à la prévention des crises et à la communication sur les risques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l’alimentation.

Législation | France | 2010

Mot clé: Institution, Nutrition, Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX