Décret n° 2009-1429 relatif au Conseil national de l'alimentation. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 270, 21 novembre 2009, p. 20079. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Institution Nutrition Protection du consommateur Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le Conseil national de l’alimentation est consulté sur la définition de la politique alimentaire et donne des avis sur les questions qui s'y rapportent. II peut, en particulier, être consulté sur les grandes orientations de la politique relative: à l'adaptation de la consommation aux besoins nutritionnels; à la sécurité alimentaire des consommateurs; àla qualité des denrées alimentaires; à l'information des consommateurs de ces denrées; à la prévention des crises et à la communication sur les risques. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l’alimentation. Législation | France | 2010 Mot clé: Institution, Nutrition, Protection du consommateur Source: FAO, FAOLEX