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Décret n° 2009-1409 portant missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Biosécurité (ANB).

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Plantes cultivées
Mot clé
Biosécurité Ressources génétiques Institution Organisme génétiquement modifié (OGM) Biotechnologie
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La loi sur la Biosécurité, dans ses dispositions générales relatives à la régulation et au contrôle des activités liées aux organismes génétiquement modifiés ou produits dérivés, a consacré en son article 5 la création d’un cadre institutionnel pour sa propre mise en oeuvre en vue d’une bonne prise de décision en toute connaissance de cause sur toute demande d’autorisation pour procéder aux dites activités. Le principal organe de ce cadre institutionnel est l’Autorité National de Biosécurité (ANB).

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2009-1408 portant missions, organisation et fonctionnement du Comité National de Biosécurité (CNB).

Législation | Sénégal | 2009

Mot clé: Biosécurité, Ressources génétiques, Institution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX