Décret n° 2009-1409 portant missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Biosécurité (ANB). Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Plantes cultivées Mot clé Biosécurité Ressources génétiques Institution Organisme génétiquement modifié (OGM) Biotechnologie Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La loi sur la Biosécurité, dans ses dispositions générales relatives à la régulation et au contrôle des activités liées aux organismes génétiquement modifiés ou produits dérivés, a consacré en son article 5 la création d’un cadre institutionnel pour sa propre mise en oeuvre en vue d’une bonne prise de décision en toute connaissance de cause sur toute demande d’autorisation pour procéder aux dites activités. Le principal organe de ce cadre institutionnel est l’Autorité National de Biosécurité (ANB). Texte intégral Français Site web www.jo.gouv.sn Références - Législation Implemente Décret n° 2009-1408 portant missions, organisation et fonctionnement du Comité National de Biosécurité (CNB). Législation | Sénégal | 2009 Mot clé: Biosécurité, Ressources génétiques, Institution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Biotechnologie Source: FAO, FAOLEX