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Décret n° 2009-1408 portant missions, organisation et fonctionnement du Comité National de Biosécurité (CNB).

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Plantes cultivées
Mot clé
Biosécurité Ressources génétiques Institution Organisme génétiquement modifié (OGM) Biotechnologie
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La loi sur la biosécurité consacre en son article 5 la création d’un Comité National de Biosécurité, à côté de l’Autorité nationale compétente en matière de biosécurité dont il constitue par ailleurs le principal organe consultatif aux fins de ses décisions. Ce Comité a essentiellement pour rôle de réaliser l’évaluation des risques liés, aux organismes génétiquement modifiés ou produits dérivés découlant de la biotechnologie moderne pour toute demande d’autorisation d’activités impliquant de tels organismes ou produits, et de lui donner son avis en vue d’une prise de décision adéquate, et les procédés utilisés pour leur obtention ainsi que les dangers potentiels liés à l’utilisation des techniques de biotechnologie moderne.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2009-27 portant sur la biosécurité.

Législation | Sénégal | 2009

Mot clé: Biosécurité, Ressources génétiques, Prévention des risques biotechnologiques, Législation de base, Organisme génétiquement modifié (OGM), Principe de précaution, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 2009-1409 portant missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Biosécurité (ANB).

Législation | Sénégal | 2009

Mot clé: Biosécurité, Ressources génétiques, Institution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX