Décret n° 2009-1408 portant missions, organisation et fonctionnement du Comité National de Biosécurité (CNB). Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Plantes cultivées Mot clé Biosécurité Ressources génétiques Institution Organisme génétiquement modifié (OGM) Biotechnologie Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La loi sur la biosécurité consacre en son article 5 la création d’un Comité National de Biosécurité, à côté de l’Autorité nationale compétente en matière de biosécurité dont il constitue par ailleurs le principal organe consultatif aux fins de ses décisions. Ce Comité a essentiellement pour rôle de réaliser l’évaluation des risques liés, aux organismes génétiquement modifiés ou produits dérivés découlant de la biotechnologie moderne pour toute demande d’autorisation d’activités impliquant de tels organismes ou produits, et de lui donner son avis en vue d’une prise de décision adéquate, et les procédés utilisés pour leur obtention ainsi que les dangers potentiels liés à l’utilisation des techniques de biotechnologie moderne. Texte intégral Français Site web www.jo.gouv.sn Références - Législation Implemente Loi n° 2009-27 portant sur la biosécurité. Législation | Sénégal | 2009 Mot clé: Biosécurité, Ressources génétiques, Prévention des risques biotechnologiques, Législation de base, Organisme génétiquement modifié (OGM), Principe de précaution, Biotechnologie Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n° 2009-1409 portant missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Biosécurité (ANB). Législation | Sénégal | 2009 Mot clé: Biosécurité, Ressources génétiques, Institution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Biotechnologie Source: FAO, FAOLEX