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Décret n° 2009-131 du 20 Avril 2009 portant sur la police des mines.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie N° 1194 du 30 juin 2009, P. 881-886.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Contrat/accord Exploration Institution Minéraux Infractions/sanctions Inspection Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret définit les conditions et modalités d'application de la loi minière en matière de police des mines.

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org

Références - Législation

Abroge

Décret nº 2000-139 portant sur la police des mines.

Législation | Mauritanie | 2000

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Contrat/accord, Exploration, Institution, Minéraux, Infractions/sanctions, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX