Décret n° 2009-131 du 20 Avril 2009 portant sur la police des mines. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République islamique de Mauritanie N° 1194 du 30 juin 2009, P. 881-886. Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Contrat/accord Exploration Institution Minéraux Infractions/sanctions Inspection Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret définit les conditions et modalités d'application de la loi minière en matière de police des mines. Texte intégral Français Site web www.rimgerddes.org Références - Législation Abroge Décret nº 2000-139 portant sur la police des mines. Législation | Mauritanie | 2000 Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Contrat/accord, Exploration, Institution, Minéraux, Infractions/sanctions, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX