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Décret n° 2009-1302 du 20 novembre 2009 portant creation et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT).

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Commission foncière Planification territoriale Relevés/plans
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT), ayant pour missions de promouvoir et de mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière d’aménagement du territoire, de travaux géographiques et cartographiques et d’amélioration du cadre de vie des populations. Ce décret abroge toutes dispositions contraires, notamment le décret n° 2008-514 du 20 mai 2008 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale du Cadre de Vie et de la Qualité de la Consommation (ANCVQC).

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn