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Décret n° 2009-122 du 14 Avril 2009 portant création de l'office national d'assainissement (ONAS).

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n°1194 30 juin 2009, P. 880-881.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Ouvrages Eaux usées/déversement Eau de pluie Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée l'office national d'assainissement (ONAS) visant la réalisation et la gestion des réseaux d'assainissement pour les eaux usées et les eaux pluviales; la réalisation et la gestion des stations d'épuration des eaux usées.

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2009-187 du 07 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de l'office national de l’assainissement (ONAS).

Législation | Mauritanie | 2009

Mot clé: Institution, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX