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Décret n° 2009-1196 du 7 octobre 2009 relatif à la dénomination « montagne ».

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Certification Emballage/étiquetage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les mentions obligatoires et non obligatoires d’étiquetage des produits issus des zones de montagne. Il modifie la partie réglementaire du code rural, notamment les dispositions de l’article R. 641-33.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr