Décret n° 2009-1196 du 7 octobre 2009 relatif à la dénomination « montagne ». Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition Mot clé Certification Emballage/étiquetage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret fixe les mentions obligatoires et non obligatoires d’étiquetage des produits issus des zones de montagne. Il modifie la partie réglementaire du code rural, notamment les dispositions de l’article R. 641-33. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr