Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2009-101 du 06 Avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n° 1195 du 15 juillet 2009 , P. 947-948.
Sujet
Bétail
Mot clé
Institution Médicaments Aliments pour animaux Santé des animaux Reproduction des animaux Autorisation/permis Commerce international
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée la commission nationale des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires, conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 2004-024 du 13 juillet 2004 portant code de l'élevage en Mauritanie.

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2004 - 024 du 13 Juillet 2004 portant code de l'élevage en Mauritanie.

Législation | Mauritanie | 2004

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Santé publique, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Commerce international, Législation de base, Parasites/maladies, Protection des animaux, Production animale, Aliments pour animaux, Infractions/sanctions, Vaccination, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX