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Décret n° 2009-091/PR portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds national de l'environnement.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République togolaise n° 27, 23 avril 2009, p. 18 à 22.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Planification environnementale Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Éducation Fonds spécial Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Fonds national de l'environnement, ayant pour objet le finacement de la politique nationale de l’environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l'environnement.

Législation | Togo | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Protection de l’environnement, Institution, EIA, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Fonds spécial, Contrat/accord, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution des eaux douces, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution du sol/qualité, Principe pollueur-payeur, Planification environnementale, Principe de précaution, Éco-audit, Déchets dangereux, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Développement durable, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX