Décret n° 2009-090/PR portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de gestion de l'environnement (ANCE). Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République togolaise n° 27, 23 avril 2009, p. 14 à 18. Sujet Environnement gén. Mot clé Institution EIA Planification environnementale Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Éducation Politique/planification Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret porte attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de gestion de l'environnement (ANCE). Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l'environnement. Législation | Togo | 2008 Mot clé: Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Protection de l’environnement, Institution, EIA, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Fonds spécial, Contrat/accord, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution des eaux douces, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution du sol/qualité, Principe pollueur-payeur, Planification environnementale, Principe de précaution, Éco-audit, Déchets dangereux, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Développement durable, Gestion/conservation Source: FAO, FAOLEX