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Décret n° 2009-080 du16 mars 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 118-2008 du 07 mai 20011 relatif aux modalités pratiques de répartitions du montant global du droit d'accès à la pêche de fond et d'un droit territorial pour la pêche artisanale.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie N° 1191 du 15 mai 2009, P. 777.
Sujet
Pêche
Mot clé
Royalties/redevances Droit d'accès Fonds marins Autorisation de pêche Pêche artisanale Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret modifie certaines dispositions de l’article 4 du décret n°118-2008 du 07 mai 2008 portant modification de l’article 4 du décret n°19-2006 du 09 mars 2006 relatif aux modalités pratiques de répartitions du montant global du droit d'accès à la pêche de fond et d'un droit territorial pour la pêche artisanale.

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org