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Décret N° 2009-052 du 02 Mars 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué auprès du Président de la République Chargé de l'Economie Maritime, des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Eau
Mot clé
Navigation Institution Port Eaux continentales Équipement
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les attributions, l'organisation et le fonctionnemen du Ministère Délégué auprès du Président de la République chargé de l'Economie Maritime, des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.bj