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Décret n° 2009-051 du 04 février 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2008-159 du 04 novembre 2008 relatif aux titres miniers et de carrière.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie N° 1188 du 30 mars 2009, P. 642-644.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret abroge et remplace les dispositions des articles 15; 22; 23; 50; 51; 52; 122 et 123 du décret n° 2008- 159 du 04 novembre 2008 relatif aux titres miniers et de carrières.

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org

Références - Législation

Amende

Décret N° 159-2008 du 04 Novembre 2008 portant sur les titres miniers et de carrière.

Législation | Mauritanie | 2008

Mot clé: Exploitation minière, Contrat/accord, Exploration, Institution, Minéraux, Infractions/sanctions, Royalties/redevances, Zonage, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX