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Décret n° 2009-039/PRE portant création d'unité des Gardes-côtes.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Djibouti n° 4, 28 février 2009.
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Inspection Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

L'appellation "Gendarmerie Maritime" est désormais remplacée par "Gardes Côtes". Cette nouvelle unité des Gardes côtes est une formation spécialisée appartenant à la Gendarmerie nationale mais placée pour emploi auprès du Ministère des Transports et de l'Equipement. Les Brigades de Surveillance du Littoral (BSL) participent en permanence, outre aux missions de défense, à la surveillance générale des approches maritimes, du domaine littoral, du domaine public maritime et de l'ensemble des activités qui y sont liées.

Texte intégral
Français