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Décret n° 2009-030PRE instituant un contrôle des services en matière de sécurité et de protection des navires et des équipages.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Djibouti n° 3, 15 février 2009.
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Inspection Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Sans préjudice des contrôles prévus par la réglementation en vigueur, il est institué un contrôle des services en matière de sécurité et de protection des navires et des équipages qui sont fournis ou proposés par divers opérateurs à partir du territoire de la République de Djibouti pour opérer dans les eaux internationales (Mer Rouge-Océan Indien Golfe d'Aden).

Texte intégral
Français