Décret n° 2009-030PRE instituant un contrôle des services en matière de sécurité et de protection des navires et des équipages. Pays/Territoire Djibouti Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République de Djibouti n° 3, 15 février 2009. Sujet Mer Mot clé Navigation Inspection Infractions/sanctions Mise en application Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden Résumé Sans préjudice des contrôles prévus par la réglementation en vigueur, il est institué un contrôle des services en matière de sécurité et de protection des navires et des équipages qui sont fournis ou proposés par divers opérateurs à partir du territoire de la République de Djibouti pour opérer dans les eaux internationales (Mer Rouge-Océan Indien Golfe d'Aden). Texte intégral Français