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Décret n° 2009-013 PR du 23 janvier 2009 portant création de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT).

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Textiles/fibres Commerce/industrie/sociétés Cultures/pâtures
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) ayant pour objet d'assurer le développement et la valorisation de la culture cotonnière sur toute l'étendue du territoire national. A ce titre, elle est charge de procéder à la conception et au contrôle d’inexécution de tout programme de culture cotonnière ; l’approvisionnement des organisations de producteurs de coton en moyens de production ; l’appui à la collecte primaire du coton graine ; l’évacuation du coton graine et à la gestion des usines d'égrenage ; la commercialisation des produits finis ; l’appui au développement et à la commercialisation des cultures de diversification. La NSCT peut en outre entreprendre des activités tendant à l'amélioration de son objet, notamment l’ouverture et l’entretien des pistes et la construction d'ouvrages d'art. Les organes de la NSCT sont l’assemblée générale et le conseil d'administration.

Texte intégral
Français
Site web
jo.gouv.tg

Références - Législation

Abroge

Décret 2009-011 PR du 23 janvier 2009 portant dissolution de la société togolaise de coton (SOTOCO).

Législation | Togo | 2009

Mot clé: Textiles/fibres, Commerce/industrie/sociétés, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX