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Décret n° 2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil d’Appui à la réalisation des Contrats de Partenariat.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Partenariats public-privé (PPP) Contrat/accord Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret porte organisation et fonctionnement du Conseil d’Appui à la réalisation des Contrats de Partenariat (CARPA), organisme expert chargé de l’évaluation des projets éligibles aux contrats de partenariat, prévu à l’article 7 de la loi n° 2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat.

Texte intégral
Français
Site web
www.minfi.gov.cm

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 2012/148 du 21 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil d'Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat.

Législation | Cameroun | 2008

Mot clé: Partenariats public-privé (PPP), Contrat/accord, Institution

Source: FAO, FAOLEX