Décret n° 2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil d’Appui à la réalisation des Contrats de Partenariat. Pays/Territoire Cameroun Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Partenariats public-privé (PPP) Contrat/accord Institution Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé Le présent décret porte organisation et fonctionnement du Conseil d’Appui à la réalisation des Contrats de Partenariat (CARPA), organisme expert chargé de l’évaluation des projets éligibles aux contrats de partenariat, prévu à l’article 7 de la loi n° 2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat. Texte intégral Français Site web www.minfi.gov.cm Références - Législation Amendé par Décret n° 2012/148 du 21 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil d'Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat. Législation | Cameroun | 2008 Mot clé: Partenariats public-privé (PPP), Contrat/accord, Institution Source: FAO, FAOLEX