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Décret n° 2008-966 relatif à la mise en oeuvre du régime d'aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 218, 18 septembre 2008, p. 14361.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Développement agricole
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret, relatif à la mise en oeuvre du régime d'aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, porte dispositions concernant notamment les programmes opérationnels et fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes.

Texte intégral
Français