Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2008-811 PRES/PM/MEF/MCE du 17 décembre 2008 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’un Comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 1, 1er janvier 2009.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Institution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Il est créé un Comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), rattaché au Ministère de l’économie et des finances, ayant pour missions la mise en oeuvre et le suivi, selon une démarche participative, de l’Initiative sur la transparence des industries extractives au Burkina Faso, en vue de garantir une contribution optimale des recettes tirées de l’exploitation des ressources minières au développement économique du pays et à la réduction de la pauvreté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 2009-528/PRES/PM/MEF/MCE portant modification du décret n° 2008-811PRES/PM/MEF/MCE du 17 décembre 2008 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’un Comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).

Législation | Burkina Faso | 2009

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2009-527PRES/PM/MEF/MCE portant modification du décret n° 2008-811PRES/PM/MEF/MCE du 17 décembre 2008 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’un Comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).

Législation | Burkina Faso | 2009

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX