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Décret n° 2008-810/PRES/PM/MEF/MCE du 17 décembre 2008 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de supervision de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 1, 1er janvier 2009.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Institution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Il est créé et placé sous la présidence du Ministre en charge de l’économie et des finances un Comité de supervision de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), ayant pour mission de suivre l’état d’avancement de la mise en oeuvre de l’Initiative sur la transparence des industries extractives au Burkina Faso, et d’en résoudre les éventuels blocages.

Texte intégral
Français