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Décret n° 2008-704/PRES/PM/MAHRH/MEF/MATD/MRA 14 novembre 2008 portant création, composition, attributions et organisation d’un Comité National pour la Sécurisation Foncière en Milieu Rural (CONA-SFR).

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n° 48, 27 novembre 2008.
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Développement agricole Terrains agricoles Terres publiques Institution Régime foncier Cadastre/enregistrement des terres Classement/déclassement Planification territoriale Commission foncière
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Il est créé un Comité National de Sécurisation Foncière en Milieu Rural, en abrégé: CONA-SFR. La mission essentielle du Comité est d’alimenter la réflexion sur les questions de politiques et de stratégies en matière de sécurisation foncière en milieu rural au Burkina Faso. Il est mis en place dans chaque région, un Comité Régional de Sécurisation Foncière en Milieu Rural.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2007-610/PRES/PM/MAHRH du 04 octobre 2007 portant adoption de la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural.

Législation | Burkina Faso | 2007

Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Terrains agricoles, Terres publiques, Souveraineté alimentaire, Régime foncier, Cadastre/enregistrement des terres, Classement/déclassement, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX