Décret n° 2008-704/PRES/PM/MAHRH/MEF/MATD/MRA 14 novembre 2008 portant création, composition, attributions et organisation d’un Comité National pour la Sécurisation Foncière en Milieu Rural (CONA-SFR).

Pays/Territoire: Burkina Faso
Type du document: Règlement
Date: 2008
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel n° 48, 27 novembre 2008.

Sujet: Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé: Développement agricole Terrains agricoles Terres publiques Institution Régime foncier Cadastre/enregistrement des terres Classement/déclassement Planification territoriale Commission foncière
Aire géographique: Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest

Résumé: Il est créé un Comité National de Sécurisation Foncière en Milieu Rural, en abrégé: CONA-SFR. La mission essentielle du Comité est d’alimenter la réflexion sur les questions de politiques et de stratégies en matière de sécurisation foncière en milieu rural au Burkina Faso. Il est mis en place dans chaque région, un Comité Régional de Sécurisation Foncière en Milieu Rural.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2007-610/PRES/PM/MAHRH du 04 octobre 2007 portant adoption de la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural.

Législation | Burkina Faso | 2007

Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Terrains agricoles, Terres publiques, Souveraineté alimentaire, Régime foncier, Cadastre/enregistrement des terres, Classement/déclassement, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX