Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 160, 10 juillet 2008.
Sujet
Environnement gén., Mer
Mot clé
Planification environnementale Institution Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Placée sous l'autorité directe du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, l'inspection générale des affaires maritimes informe et conseille les ministres, notamment les ministres chargés de la défense, de l'agriculture et de la pêche, pour l'exercice de leurs attributions dans les domaines de la mer.

Texte intégral
Français