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Décret n° 2008-680/PRES/PM/MAHRH/MEF/MECV du 27 octobre 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’appui au secteur semencier .

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Burkina Faso n° 46, 13 novembre 2008.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Variété végétale Matériel de reproduction/semences Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Fonds d’appui au secteur semencier conformément à l’article 33 de la loi portant réglementation des semences végétales au Burkina Faso. Le Fonds est destiné à financer le développement de l’activité semencière afin d’assurer une production suffisante de semences de bonne qualité.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 010-2006 portant réglementation des semences végétales au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 2006

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Certification, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Législation de base, Droits de propriété intellectuelle/brevets

Source: FAO, FAOLEX