Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2008 (2023)
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française n° 160, 10 juillet 2008.

Sujet: Environnement gén.
Mot clé: Planification environnementale Financement Gouvernance Inspection Développement durable Mise en application Institution Lutte contre la pollution Protection de l’environnement Politique/planification
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Outre l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, qui peut siéger en formation d'autorité environnementale, et l'inspection générale des affaires maritimes, l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer comprend : le secrétariat général ; le Commissariat général au développement durable ; la direction générale de l'énergie et du climat ; la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ; la direction générale de l'aviation civile ; la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ; la direction générale de la prévention des risques ; la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ; et la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement.
Texte intégral: Français