Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 160, 10 juillet 2008. Sujet Environnement gén. Mot clé Planification environnementale Institution Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret porte missions,organisation et fonctionnement du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008. Législation | France | 2008 Mot clé: Planification environnementale, Institution, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX