Décret n° 2008-668 du 2 juillet 2008 relatif aux cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel nº 156, 5 juillet 2008, p. 10834. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Certification Lait/produits laitiers Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Sauf disposition particulière prévue par le cahier des charges d'un vin, d'une eau-de-vie ou d'un produit cidricole, ou par le cahier des charges d'un produit laitier ou agroalimentaire, bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, les obligations déclaratives et de tenue de registre permettant le contrôle des appellations d'origine contrôlées relevant de ces secteurs sont ceux approuvés par les respectifs comités nationaux. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Décret n° 2012-155 du 30 janvier 2012 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires. Législation | France | 2012 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Certification, Lait/produits laitiers Source: FAO, FAOLEX