Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2008-668 du 2 juillet 2008 relatif aux cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 156, 5 juillet 2008, p. 10834.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Certification Lait/produits laitiers
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Sauf disposition particulière prévue par le cahier des charges d'un vin, d'une eau-de-vie ou d'un produit cidricole, ou par le cahier des charges d'un produit laitier ou agroalimentaire, bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, les obligations déclaratives et de tenue de registre permettant le contrôle des appellations d'origine contrôlées relevant de ces secteurs sont ceux approuvés par les respectifs comités nationaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 2012-155 du 30 janvier 2012 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires.

Législation | France | 2012

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Certification, Lait/produits laitiers

Source: FAO, FAOLEX