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Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 155, 4 juillet 2008, p. 10720.
Sujet
Eau
Mot clé
Eau potable Prélèvement d'eau Droits d'utilisation de l'eau
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret porte dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau.

Législation | France | 2008

Mot clé: Eau potable, Prélèvement d'eau, Collecte de données/déclarations, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie.

Législation | France | 2008

Mot clé: Eau potable, Prélèvement d'eau, Ouvrages, Forage de puits/puits, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX