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Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 152, 1 juillet 2008.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret fixe l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, qui comprend outre le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre: a) Le secrétariat général; b) La direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires; c) La direction générale de l'alimentation; d) La direction générale de l'enseignement et de la recherche; e) La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 99-555 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Législation | France | 1999

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général.

Législation | France | 2008

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2013-667 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche.

Législation | France | 2013

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2018-473 du 11 juin 2018 modifiant le décret no 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Législation | France | 2018

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX