Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2008
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française n°149, 27 juin 2008, p. 10327.

Sujet: Déchets et substances dangereuses
Mot clé: Déchets ménagers Gestion des déchets Recyclage/réemploi
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Dans le chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement, il est inséré une section 12 portant dispositions relatives au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages.
Texte intégral: Français