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Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l’environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 17 mai 2008.
Sujet
Mer, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Gestion/conservation Zones marines protégées Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret établit des nouvelles dispositions relatives à la gestion des espaces marins protégés.

Texte intégral
Français
Site web
www. legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Législation | Union européenne | 1992 (2013)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX