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Décret n° 2008-445 du 15 novembre 2008 instituant la nomenclature des activités commerciales.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Commerce intérieur Commerce international Produits agricoles Chasse/capture Développement agricole Production végétale Légumes/légumineuses Production animale Coupe de bois/exploitation forestière Transformation/manutention Eau potable
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret fixe la nomenclature des activités commerciales. Ce sont, entre autres, l’agriculture, la chasse et activités annexes (culture de céréales et autres cultures non classées ailleurs; culture de légumes, horticulture, pépinières ; culture de fruits, de noix, de plantes pour boisson ou épices ; élevage ; culture et élevage associés ; activités annexes à la culture et à l’élevage ; chasse, piégeage, repeuplement en gibier et activités annexes) ; la Sylviculture, exploitation forestière, activités annexes, la cueillette; activités annexes à la sylviculture et à l’exploitation Forestière ; pêche, pisciculture, aquaculture ; la fabrication de produits alimentaires et de boissons (abattage, transformation et conservation des viandes ; transformation et conservation des poissons, crustacés et mollusques ; transformation et conservation de fruits et légumes ; fabrication de corps gras ; fabrication de produits laitiers et de glaces ; travail des grains, fabrication des produits amylacés ; fabrication de produits alimentaires à base de céréales non classés ailleurs; fabrication de produits alimentaires non classés ailleurs) ; travail de cuir, fabrication d’articles de voyage et fabrication de chaussures ; sciage et rabotage du bois ; fabrication de produits agrochimiques, de peintures et d’autres produits chimiques ; captage, traitement et distribution d’eau ; restaurants. Tout commerçant qui désire s’installer sur le territoire national doit déclarer l’activité commerciale de son choix, conformément aux dispositions de la présente nomenclature.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg