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Décret n° 2008-369/PRES/PM/MCE/MEF/MCPEA du 24 juin 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation du Sous-secteur de l’Electricité.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n° 29, 17 juillet 2008.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Institution
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret précise les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’organe chargé de la régulation du sous-secteur de l’électricité, dénommé "Autorité de Régulation du Sous-secteur de l'Electricité", en abrégé "ARSE". L'ARSE est chargée de la régulation des activités de production, d’exploitation, de transport, de distribution, de vente, d’exportation et d’importation de l'électricité sur toute l'étendue du territoire national, conformément aux dispositions du présent décret et aux dispositions législatives et réglementaires régissant les activités du sous-secteur de l’électricité.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 027-2007/AN du 20 novembre 2007 portant réglementation générale du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n° 2017-1016/PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID du 26 octobre 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation du secteur de l’énergie.

Législation | Burkina Faso | 2017

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Gouvernance, Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX