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Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l’environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Re-empoissonnement/repeuplement Gestion et conservation des pêches Faune sauvage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifie la section II du chapitre II du titre III du livre IV de la partie réglementaire du code de l’environnement, est insérée une sous-section 1. Il y ajoute Sous-section 1 portant protection des frayères, des zones de croissance et d’alimentation ; et la Section 4 portant eaux potables et eaux minérales naturelles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr