Décret n° 2008-2745 fixant les conditions et modalités de gestion des déchets des activités sanitaires. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 65, 12 août 2008, p. 2487 à 2490. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Déchets dangereux Élimination de déchets Gestion des déchets Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret fixe les conditions et les modalités de gestion de déchets des activités sanitaires, de manière à assurer leur traitement et leur élimination sans porter atteinte à la santé publique et à l'environnement. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté de la ministre de l'environnement et du ministre de la santé du 23 juillet 2012, portant approbation du manuel des procédures pour la gestion des déchets des activités sanitaires. Législation | Tunisie | 2012 Mot clé: Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant les prescriptions obligatoires contenues dans la convention conclue entre l'établissement sanitaire et l'entreprise de gestion des déchets d'activités sanitaires. Législation | Tunisie | 2014 Mot clé: Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX