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Décret n° 2008-2745 fixant les conditions et modalités de gestion des déchets des activités sanitaires.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 65, 12 août 2008, p. 2487 à 2490.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets dangereux Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les conditions et les modalités de gestion de déchets des activités sanitaires, de manière à assurer leur traitement et leur élimination sans porter atteinte à la santé publique et à l'environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté de la ministre de l'environnement et du ministre de la santé du 23 juillet 2012, portant approbation du manuel des procédures pour la gestion des déchets des activités sanitaires.

Législation | Tunisie | 2012

Mot clé: Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant les prescriptions obligatoires contenues dans la convention conclue entre l'établissement sanitaire et l'entreprise de gestion des déchets d'activités sanitaires.

Législation | Tunisie | 2014

Mot clé: Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX