Décret n° 2008-259 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l’indemnisation des dégâts sylvicoles. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 65, 16 mars 2008. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Droits de chasse Chasse/capture Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, le préfet fixe, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever annuellement dans l’ensemble du département, répartis, le cas échéant, par sexe, par catégorie d’âge ou par catégorie de poids. Texte intégral Français