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Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d’information auprès des installations nucléaires de base.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 14 mars 2008.
Sujet
Air et atmosphère, Énergie
Mot clé
Émissions Planification environnementale Risques Radiation Accès-à-l'information Lutte contre la pollution Politique/planification Énergie nucléaire
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret fixe la réglementation relative à la composition et au fonctionnement des commissions locales d’information auprès des installations nucléaires de base, ainsi que celle relative à la fédération des commissions locales d’information.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2006-686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

Législation | France | 2006

Mot clé: Institution, Émissions, Recherche, Planification environnementale, Risques, Radiation, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Énergie nucléaire

Source: FAO, FAOLEX