Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d’information auprès des installations nucléaires de base. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 14 mars 2008. Sujet Air et atmosphère, Énergie Mot clé Émissions Planification environnementale Risques Radiation Accès-à-l'information Lutte contre la pollution Politique/planification Énergie nucléaire Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret fixe la réglementation relative à la composition et au fonctionnement des commissions locales d’information auprès des installations nucléaires de base, ainsi que celle relative à la fédération des commissions locales d’information. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 2006-686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Législation | France | 2006 Mot clé: Institution, Émissions, Recherche, Planification environnementale, Risques, Radiation, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Énergie nucléaire Source: FAO, FAOLEX