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Décret n° 2008-25 du 21 février 2008 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national pour la mise en œuvre des principes de l'initiative pour la transparence des industries extractives.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Institution Gouvernance Équité Participation du public Hydrocarbures Minéraux
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée et fixe règles d’organisation et de fonctionnement du conseil national pour la mise en œuvre des principes de l'initiative pour la transparence des industries extractives (CN-ITIE). Le CN-ITIE assure la mise en œuvre, suivant une approche participative, des principes et mesures de l’initiative pour la transparence des industries extractives. II veille à la publication régulière de toutes les recettes tirées de l’exploitation des Industries extractives ainsi que de tous les paiements versés à l'Etat par les sociétés pétrolières, gazières et minières.

Texte intégral
Français
Site web
www.loidici.com