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Décret n° 2008-2408 portant organisation de la campagne de production et de la transformation de la tomate saisonnière destinée à la transformation.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 52, 27 juin 2008. p. 1951 à 1954.
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Légumes/légumineuses Produits alimentaires traités Transformation/manutention Production végétale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet d’organiser la campagne de production, de collecte et de transformation de la tomate saisonnière destinée à la transformation. Il fixe également les conditions à respecter par les différents intervenants dans ce secteur ainsi que les modalités de fixation de la tarification de tomate selon sa qualité pour le bénéfice des avantages prévus par la législation en vigueur.

Texte intégral
Français