Décret n° 2008-1859, fixant la composition de l'organisme de contrôle et de certification des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenances des produits agricoles et les conditions de sa désignation.

Sujet

Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition

Mot clé

Commerce intérieur Produits agricoles Certification Enregistrement Institution

Aire géographique

Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé

Le présent décret fixe la composition de l'organisme de contrôle et de certification des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenances des produits agricoles et les conditions de sa désignation.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 99-57 relative aux appellations d'origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Commerce intérieur, Produits agricoles, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 octobre 2020, portant délimitation de l’aire géographique conférant l’octroi de l’appellation d’origine contrôlée du produit « huile de lentisque pistachier de Kroumirie-Mogods » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l’appellation d’origine contrôlée.

Législation | Tunisie | 2020

Mot clé: Produits agricoles, Certification, Institution, Enregistrement, Huiles/oléagineux/graisses, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX