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Décret N° 2008-184 du 30 octobre 2008 portant modifications de certaines dispositions des décrets 2000-137 en date du 18 juin 2008, 2006-030 en date du 28 Avril 2006 et 93/080-PM-MHE en date du 4 juillet 1993 fixant certains éléments constitutifs de la structure des prix des hydrocarbures liquides et leurs textes modificatifs notamment le décret 96-006 du 17 janvier 1996.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie N° 1188 du 30/03/2009, p.640-641.
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée un Fonds de solidarité dans la structure des éléments de calcul du prix ex-dépôt des différents produits a Nouakchott, Nouadhibou et Zouerate.

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org